Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre :

D’une part, l’Utilisateur du présent site internet (ci-après « L’Utilisateur »).

D’autre part, la société « BV CREATIONS » (ci-après « l’Editeur »).

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées.

Pour tout mineur de moins de quinze (ans), le consentement du tuteur détenteur de l’autorité parentale est également requis.

1. MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par :

« BV CREATIONS », Société par Actions Simplifiée, au capital de quatre mille euros (4.000 €), dont le siège est à VENDRES (34350), rue de l’Egalité, n°23, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS (34500) sous le numéro 952 739 829.

• Réalisation : « BV CREATIONS »
• Téléphone : 06.47.78.96.28
• Coordination éditoriale : « BV CREATIONS »
• Directeur de la publication : Monsieur Nicolas VINAS et Monsieur Yannis BOINIER
• Contact : contact@occifeu.fr
• Hébergeur : <nom de l’hébergeur>
• Création graphique : la société « AGENCE CREATIVO »
• Crédits photo : la société « AGENCE CREATIVO »

2. DONNÉES PERSONNELLES

2.1. TEXTES EN VIGUEUR

Le site internet de « BV CREATIONS » respecte la politique de confidentialité relative aux données personnelles, encadrée par les textes ci-dessous :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

• e Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données dit « RGPD »).

2.2. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

La politique de confidentialité des données personnelles décrite aux points 2.2 et suivants des présentes Conditions Générales d’Utilisation est une description des droits dont disposent les Utilisateurs du site de « BV CREATIONS ».

En utilisant le site de « BV CREATIONS », l’Utilisateur consent à la politique de confidentialité des données personnelles et à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les dispositions de la politique de confidentialité du présent site, et également celles des présentes Conditions Générales d’Utilisation, peuvent être régulièrement mises à jour.

L’Utilisateur doit donc régulièrement consulter les présentes conditions générales afin de s’informer des modifications.

En aucun cas l’Editeur n’est tenu de notifier ces changements aux Utilisateurs.

2.3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

2.3.1. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A BV CREATIONS

Lors de sa visite sur le site, l’Utilisateur est susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles le concernant, et notamment (sans toutefois s’y limiter) son nom, son prénom, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son adresse professionnelle ou personnelle, son adresse e-mail, ou la manière dont il a connu « BV CREATIONS » et la marque « OCCIFEU ».

Ces informations sont destinées à l’Editeur, responsable du traitement.

Les données personnelles nominatives demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures.

La collecte des données personnelles a exclusivement pour finalité la réalisation de l’activité exercée par « BV CREATIONS ».

L’Utilisateur a une conscience pleine et entière de fournir ces informations, lorsqu’il procède lui-même à leur saisie, et également dans tous les autres cas.

La finalité des informations, ainsi que la nécessité ou non de les fournir, sont renseignées et communiquées à l’Utilisateur du site de « BV CREATIONS ».

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site « BV CREATIONS » n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans son consentement préalable. 3

Les données personnelles énumérées ci-dessus sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter du moment où elles sont transmises par l’Utilisateur.

Concernant les données bancaires de l’Utilisateur qui effectue des réservations en ligne par le biais du présent site internet, elles ne sont pas collectées et conservées par « BV CREATIONS ».

Le paiement en ligne s’effectue par le biais d’un intermédiaire de paiement indépendant, la société <nom de la société>.

« BV CREATIONS » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements ou de fraudes affectant le paiement et la protection des données bancaires de l’Utilisateur.

2.3.2. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être communiquées aux éventuels partenaires, prestataires et fournisseurs de « BV CREATIONS » chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des produits proposés.

Le transfert de ces données est exclusivement dédié à l’activité exercée par « BV CREATIONS » et pour laquelle l’intervention des partenaires, prestataires et fournisseurs est nécessaire.

L’Editeur ne pourra transférer les données personnelles de l’Utilisateur que si les partenaires, prestataires et fournisseurs satisfont aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles en matière de traitement des données personnelles et de sécurité.

Ne seront communiquées que les informations nécessaires à la réalisation des produits qui leur est confiée. Il ne peut s’agir en aucun cas de ses données bancaires.

L’Utilisateur consent au transfert de ses données. En aucun cas l’Editeur n’est responsable des manquements des partenaires, prestataires et fournisseurs, relatifs au traitement des données personnelles.

2.4. STOCKAGE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel mentionnées au point 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont stockées dans les bases de données ou fichiers du site de « BV CREATIONS ».

2.5. DROITS DE L’UTILISATEUR DU SITE

L’Utilisateur du site de « BV CREATIONS » peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. 4

Ainsi, conformément aux dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles en vigueur ci-dessus mentionnées, l’Utilisateur peut exercer ses droits au sujet des données qui le concernent. Ces droits sont les suivants :

• Droit d’accès aux données,
• Droit à la rectification des données,
• Droit à la suppression des données,
• Droit à la limitation,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’opposition.

Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :

• contact@occifeu.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

3. DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHT

L’intégralité du site de « BV CREATIONS » est protégée par les législations françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site « BV CREATIONS » et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de « BV CREATIONS ».

Les informations communiquées sur le site de « BV CREATIONS » sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de « BV CREATIONS ».

Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. « BV CREATIONS » se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à son site.

« BV CREATIONS » ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

« BV CREATIONS » n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. 5

« BV CREATIONS » ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site de « BV CREATIONS » ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le site de « BV CREATIONS ».

L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

« BV CREATIONS » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au site https://occifeu.fr// et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié.

4. UTILISATEURS ET DECHARGE DE RESPONSABILITE

4.1. UTILISATEURS

L’Utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à « BV CREATIONS », du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de « BV CREATIONS » lui-même ou de la marque « OCCIFEU », et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit « BV CREATIONS » et la marque « OCCIFEU » des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

4.2. DECHARGE DE RESPONSABILITE

L’Editeur effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues sur le site internet « BV CREATIONS ».

Cependant, il ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées.

L’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site.

L’Editeur n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs ou néfastes sur l’ordinateur de l’Utilisateur du site.

L’Editeur n’est en aucun cas responsable des fautes ou manquements, de quelque nature qu’ils soient, commis par ses partenaires, organismes ou entités tiers, dans le cadre des relations qu’il noue avec eux. 6

5. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

5.1. COOKIES

Le site internet de « BV CREATIONS » n’est pas exempt de cookies, et certains d’entre eux peuvent être installés sur l’ordinateur et le terminal de connexion de l’Utilisateur qui navigue sur le site.

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres. Ils permettent de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur, sa tablette ou son mobile, mais ne permettent en aucune manière de l’identifier nominativement.

Trois sortes de cookies peuvent être généralement identifiées

• Ceux qui sont indispensables au fonctionnement du site internet,
• Ceux permettant de mesurer l’audience du site internet,
• Ceux permettant d’accroître la performance des échanges interactifs du site.

Le site « BV CREATIONS » met à la disposition de l’Utilisateur un moyen de refuser les cookies.

Le refus des cookies implique cependant que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certains contenus du site internet.

5.2. LIENS HYPERTEXTES

Le site « BV CREATIONS » est en relation avec de nombreux partenaires.

Les liens hypertextes qui permettent d’accéder aux sites internet de ces partenaires, organismes et entités tiers, ne peuvent être vérifiés par l’Editeur.

L’Editeur n’est en aucun cas responsable de tout incident qui pourrait survenir lors de la navigation sur les sites internet de ses partenaires, organismes et entités tiers.

De même, il n’est en aucun cas responsable du contenu pouvant se trouver sur ces sites.

6. INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations constituent l’unique accord des parties à ce sujet.

Concernant les conditions générales de vente, l’Utilisateur doit se reporter aux Conditions Générales de Vente présentes sur le site de « BV CREATIONS ».

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation seraient, pour quelque motif que ce soit, réputées nulle ou non écrites, cette nullité ou ce caractère non écrit n’affectera aucune autre des dispositions. 7

L’Editeur remplacera ladite disposition par une disposition valide et recevant application, conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. DROIT APPLICABLE, RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige découlant de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis au droit français.

La saisine de la juridiction compétente doit être obligatoirement précédée d’une tentative de résolution amiable du litige. Les parties doivent tout mettre en oeuvre pour tenter de trouver une solution amiable au litige. Toute action en justice qui sera effectuée sans tentative de résolution amiable du différend sera jugée irrecevable.

Si le différend persiste malgré la tentative de résolution amiable, les juridictions françaises auront plénitude de compétence.

8. MESSAGERIE

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site à l’adresse suivante :

• contact@occifeu.fr