ARTICLE 1 – DESIGNATION DU VENDEUR

La Société « BV CREATIONS », Société par Actions Simplifiée, au capital de quatre mille euros (4.000 €), dont le siège est à VENDRES (34350), rue de l’Egalité, n°23, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS (34500) sous le numéro 952 739 829.

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par « BV CREATIONS » (« Le Vendeur »), titulaire de la marque « OCCIFEU », auprès des consommateurs et d’acheteurs, professionnels ou non, (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») :

• appareils, ustensiles et objet de cuisson, mobilier extérieur et intérieur, ainsi que tout appareil et ustensile en lien avec l’activité du Vendeur,
• mobilier extérieur,

La vente s’effectue par achat immédiat ou au moyen de la passation d’une commande, par le biais du site internet de « BV CREATIONS », titulaire de la marque « OCCIFEU ».

Elles précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de délivrance des Produits commandés par les Clients.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, exceptées les Conditions Générales d’Utilisation du site internet de « BV CREATIONS », titulaire de la marque « OCCIFEU ».

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, excepté les Conditions Générales d’Utilisation pour tout ce qui concerne le site internet. Leur communication prend la forme de leur libre disposition, et consultation à tout moment, sur le site internet de « BV CREATIONS », titulaire de la marque « OCCIFEU ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – COMMANDES ET PROCESSUS DE VENTE

Les commandes de Produits et les achats immédiats sont effectués de la façon suivante :

• Le client se connecte sur le site internet « OCCIFEU », appartenant au Vendeur. Il doit pour cela renseigner son identifiant et son mot de passe, ou créer un compte s’il n’en possède pas,
• tout utilisateur qui se connecte avec un identifiant et un mot de passe existant est présumé en être le titulaire. Le Vendeur n’est en aucun cas tenu de vérifier la véritable identité de l’utilisateur,
• le client sélectionne sur le site internet occifeu.com les articles qu’il souhaite commander,
• une fois que le paiement est effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation l’informant de la finalisation de la commande. Le paiement du prix doit être intégral pour que le contrat de vente soit parfait,
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client pour lequel il existerait un litige antérieur, dont l’origine réside dans un manquement dudit Client,
• Les produits commercialisés par le Vendeur sont susceptibles d’évoluer, d’être modifiés ou d’être retirés de la vente. Tant que la commande n’est pas passée entre le Client et le Vendeur, ces modifications, évolutions ou retraits peuvent avoir lieu, tout comme une modification des prix de vente.

Le Client consommateur, au sens du Code de la consommation, bénéficie du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, qui commence à courir à compter du lendemain de la réception du Produit. Ce droit peut être exercé par le biais du formulaire annexé aux présentes. Les frais entraînés par le retour du produit sont à la charge du Client. Ce délai de rétraction ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécificités du Client.

Malgré ce délai de rétractation, le Client est dans l’obligation de manipuler le produit et son emballage avec soin pendant le délai de réflexion. Le Client ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure du nécessaire, pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il le ferait en magasin.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Vendeur au jour de l’achat immédiat par le Client ou de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit, en dehors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées ci-dessous à l’article « LIVRAISON ».

La commande peut faire l’objet d’un devis entre le Client et le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de solliciter le versement d’un acompte. Si le versement d’un acompte est prévu, le transfert de propriété s’opérera par le paiement intégral du prix total du Produit.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Produits proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat immédiat ou de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire, virement bancaire, espèces ou chèque.

En cas de paiement par carte bancaire ou virement bancaire, le contrat ne sera parfait que sous réserve de la réception des fonds.

En cas de paiement par chèque, le contrat ne sera parfait que sous réserve de l’encaissement de ce dernier par le Vendeur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Si la livraison du ou des produit(s) est choisie par le Client. Il devra communiquer son adresse au Vendeur sur le site internet.

Le Vendeur met le Client en relation avec le transporteur. Ce dernier conviendra d’un jour et d’une heure de livraison avec le Client, sans intervention du Vendeur.

Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que l’expédition en France métropolitaine puisse s’effectuer dans un délai compris entre sept (7) et trente (30) jours. En cas de retard, le client sera averti sans délai.

En aucun cas le Vendeur pourra être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison. Le Client devra s’adresser au transporteur.

Les frais de livraison, lorsque le transporteur est proposé par le Vendeur au Client et que ce dernier accepte, sont les suivants :

• cent trente euros (130 €) pour le brasero simple,
• cent euros (100 €) pour l’îlot,
• trente euros (30 €) pour les accessoires,

Si le Client est absent au moment de la livraison, alors qu’il s’était entendu avec le livreur sur jour et l’heure, alors les frais de livraison seront intégralement à sa charge, même si le bien n’a pu lui être livré en raison de son absence.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, qu’il s’agisse d’un achat immédiat ou d’une commande, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de délivrance desdits Produits.

Si les produits étaient endommagés lors du transport, le Client se retournera contre le transporteur, sans recours possible contre le Vendeur.

Le transfert des risques, si le Client n’est pas un consommateur, est concomitant au transfert de propriété.

Le transfert des risques, si le Client est un consommateur, est concomitant à la remise du Produit par le Vendeur, lorsque le Client prend physiquement possession du bien.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES et GARANTIES

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur.

Le Client bénéficie de plein droit, et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité s’il s’agit d’un consommateur.

Il bénéficie de la garantie des vices cachés et de la garantie de conformité, qu’il soit professionnel ou consommateur.

Il peut bénéficier, en outre, et indépendamment des garanties légales, d’une garantie commerciale, éventuellement convenue entre le Client et le Vendeur.

8.1 – Garantie légale de conformité (Client consommateur)

Cette garantie s’applique au Client consommateur, au sens du Code de la consommation ;

Le Vendeur s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du code de la consommation.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois, ou de douze (12) mois s’il s’agit d’un bien d’occasion, à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l’installation du Produit mis en conformité ou remplacé.

Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n’a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.

Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.

Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

8.2 – Garantie contre les vices cachés

Cette garantie s’applique, que le Client soit un consommateur ou un professionnel.

Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation à laquelle ils sont destinés.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

8.3 – Exclusions de garanties

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu’il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Si les Produits sont entreposés par le Client en extérieur, il est important de les couvrir/protéger avec un équipement tel qu’une housse anti UV qui évite l’humidité et la décoloration. Pour une protection optimale, il est conseillé au Client de ranger le brasero dans un abri, garage, ou tout bâtiment possédant un toit, et dont le taux d’humidité n’est pas trop important.

Pour les instruments de cuissons, il est impératif de les positionner sur une surface plane et stable non inflammable.

Les produits commercialisés par le Vendeur sont faits à la main. Ils sont donc uniques.

Les différences entre chaque modèle sont le fruit de leur unicité et ne peuvent en aucun cas s’apparenter à un défaut de construction ou de conformité. Ils ne peuvent donner lieu à garantie.

De même, pour les produits composés en tout ou partie de bois, ce dernier étant susceptible d’être impacté sous l’influence des conditions climatiques et de l’humidité, les irrégularités et / ou les écarts au niveau du bois, telles que les courbures, les déchirures, les fissures et les crevasses, entraînés par l’humidité, les changements de température ou une utilisation inappropriée, ne sont pas couverts par la garantie.

Si les conseils ci-dessus ne sont pas respectés, alors la garantie ne sera pas mise en œuvre.

La garantie ne sera pas mise en œuvre dans les cas ci-dessous, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative et exhaustive :

• Le non-respect des instructions contenues dans le manuel d’utilisation du produit,
• L’usure, la corrosion, la déformation et la décoloration de pièces exposées au feu,
• La corrosion et la décoloration causées par des influences extérieures,
• Les irrégularités visuelles inhérentes au processus de fabrication, comme il est ci-dessus relaté,
• Les dommages causés par le non-respect des consignes/conseils de sécurité et de montage, d’utilisation et d’entretien,
• L’utilisation de nos produits à des fins auxquelles ils ne sont pas destinés,
• Les dommages pouvant être causés à la terrasse ou, plus généralement, au sol du client, notamment les tâches de graisse ou de charbon, sans toutefois s’y limiter,

En cas de réparation du Produit par le Client lui-même, ou l’un de ses proches qui ne soit pas mandaté par le Vendeur, la garantie ne sera pas mise en œuvre. Pour toute réparation, il conviendra de contacter le Vendeur.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

La violation de ces règles exposera le Client à des actions en justice.

ARTICLE 10 – IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 11 – LANGUE ET DROIT APPLICABLES

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de litige découlant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation du site internet, ou de la relation entre le Client et le Vendeur, ou avec des tiers, la saisine des juridictions sera obligatoirement précédée d’une tentative de règlement amiable du différent.

Il peut s’agir d’une tentative de médiation, d’une conciliation, ou de tout accord, pouvant déboucher sur une transaction.

S’il s’agit d’un Client consommateur, il pourra avoir recours au médiateur de la consommation.

Une action en justice qui serait intentée sans cette tentative préalable de règlement amiable du conflit se heurterait à une fin de non-recevoir, et serait d’office déclarée irrecevable.

Les Parties devront justifier de cette tentative de règlement amiable, et expliquer les raisons de son échec.

En cas d’échec de la tentative de règlement amiable du litige, les juridictions compétentes seront celles situées dans le ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER.

ARTICLE 13 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande :

• sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles,
• sur le prix des Produits ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage,
• sur les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente,
• en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés,
• – sur l’identité du Vendeur et l’ensemble de ses coordonnées,
• sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente,
• sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, en cas de Client consommateur,
• sur les moyens de paiement acceptés,

Le fait pour le Client, d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE

– Formulaire de rétractation (client consommateur)